Perissin

AVOCATS ANNECY

L'HONORAIRE

 

 

Rarement abordée, la question de l'honoraire en ce qu'elle constitue pourtant l'une des composantes essentielles du lien de confiance unissant l’Avocat à son client, doit être abordée dès le premier rendez-vous. En raison de la nature du contentieux, de la complexité du litige et de l'importance des enjeux, trois modes distincts de fixation de l'honoraire pourront être envisagés.

L'HONORAIRE FORFAITAIRE

Certaines affaires de par leur relative simplicité ou la nécessité de recourir à une procédure judiciaire parfaitement délimitée, permettent de circonscrire de façon assez précise le temps et le coût nécessaires au traitement d'un dossier. Dans cette hypothèse, le Cabinet sera en mesure de forfaitiser ses honoraires d'intervention dans le cadre d'une convention écrite cosignée par les parties.

L'HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

Fondé sur le taux horaire du Cabinet, l'honoraire correspond dans ce cadre au temps que l'Avocat doit consacrer au dossier pour parvenir à une résolution amiable ou judiciaire du litige. Par souci de transparence, ce mode de fixation de l'honoraire ainsi que ses composantes sont également définis dans une convention d'honoraires type qui sera conclue avec le Cabinet.

L'HONORAIRE DE RÉSULTAT

Toujours envisagé comme un complément des deux précédents, cet honoraire particulier correspond à un pourcentage que le Cabinet, d'un commun accord obtenu préalablement avec le client, prélèvera à l'issue d'une procédure amiable ou contentieuse :

fleche Soit sur les sommes définitivement obtenues pour le compte du client

fleche Soit sur les sommes irrévocablement économisées pour le compte du client.

N.B.

I L'honoraire de l'avocat doit être distingué des « frais et débours » qui correspondent aux dépenses engagées par le cabinet pour le traitement du dossier telles que :

fleche Les frais de déplacement (autoroutes, parking...).

fleche Les frais de justice (timbre fiscal, frais d'huissier ou d'expertise...).

Ces dépenses spécifiques sont facturées en sus ou payées directement aux professionnels sollicités.

II Parfois substantiel, l'honoraire peut, selon le cas, voir son règlement être envisagé en plusieurs fois ou être partiellement pris en charge par une assurance « protection juridique ». Pensez dans cette hypothèse, préalablement la prise de rendez-vous, à examiner vos différents contrats d'assurance (assurance voiture, multirisque habitation...) pour vérifier si une telle garantie a été souscrite.

III En toutes matières (civiles, pénales comme administratives), le remboursement en tout ou partie des frais d'Avocat de la partie gagnante du procès, est envisagé par la Loi :

fleche Article 700 du Code de procédure civile.
fleche Article 475-1 du Code de procédure pénale.
fleche Article L761-1 du Code de justice administrative.

Cette demande de remboursement étant systématiquement sollicitée par le Cabinet, les honoraires exposés à l'occasion d'un procès peuvent s'en trouver substantiellement réduits.